Avis de publication de la liste des organismes certificateurs déclarés relative à la certification des produits industriels et des services (art. R. 115-5 du code de la consommation) <BR>

J.O. 172 du 27 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis de publication de la liste des organismes certificateurs déclarés relative à la certification des produits industriels et des services (art. R. 115-5 du code de la consommation)

NOR : ECEQ0760665V

La liste des organismes certificateurs déclarés parue au Journal officiel de la République française, décrite ci-dessous :

Acerbois ; Acermi ; ACQPA ; Adal ; ADF ; AFAQ AFNOR Certification ; AFAQ-ASCERT International ; AFCAB ; AFG ; AOQC MOODY France ; Asqual ; Aucert ; Bureau Veritas SA ; BVQI ; CEBTP ; Cekal ; Cerqual ; Certifer ; Certiqual ; Certisud ; Cetehor ; CNPP ; CSTB ; CTBA ; CTC ; DWS ; Ecocert SAS ; Excel Certification ; FIB ; GQS ; Ineris ; ITR ; Label Qualité ; LNE ; LRQA France ; OCMS ; OFC ; OGBTP ; Ophis ; Phare Hôtels ; Promotelec ; Qualité-France SA ; Qualitel ; SGS ICS SAS ; SNJF ; UTAC,

est complétée par un nouvel organisme certificateur à compter du 22 septembre 2006 sous l'appellation :

CERQUAL Patrimoine : 136, boulevard Saint-Germain, 75006 Paris.

Cette publication, qui n'a aucune valeur de reconnaissance officielle, n'engage pas la responsabilité de l'Etat (art. R. 115-5 du code de la consommation).